Fabrication de la liasse

Amendement n°CL141

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Discuté
Tombé
(lundi 23 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« vingt-huit »

les mots :

« vingt-cinq ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux couples dont chacun des membres est âgé de plus de vingt-cinq ans de solliciter l'adoption conjointe. En effet, la filiation adoptive est à bien des égards, assimilée à la filiation naturelle, ce qui est primordial et répond aux exigences inhérentes au respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il est dès lors surprenant que l'âge minimal requis pour adopter un enfant soit vingt-huit ans, beaucoup de couples pouvant choisir d'avoir naturellement des enfants plus jeunes.


Ce point reste d'ailleurs inchangé par la proposition de loi qui nous est soumise alors qu'elle modernise en substance les règles relatives à l'adoption. Nous devons avoir ce débat dans le cadre de cet examen : abaisser l'âge des adoptants à vingt-cinq ans semble être, d'une part, un bon compromis entre la nécessité pour ceux-ci d'entreprendre un projet nourri mûrement réfléchi et et, d'autre part, celle d'élargir les chances pour les enfants de trouver une famille qui leur convienne.