Fabrication de la liasse

Amendement n°CL70

Déposé le mercredi 18 novembre 2020
Discuté
Tombé
(lundi 23 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot :

« enfant ».

Exposé sommaire

Suppression d'une coquille