Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 23 novembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« enfant »
le mot :
« adopté ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel remplace le terme "enfant" par le terme "adopté" qui est plus approprié puisque l'adopté n'est pas forcément un enfant.