- Texte visé : Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Blandine Brocard
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Vincent Bru
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Isabelle Florennes
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Latombe
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 7, après le mot :
« dimensions »,
insérer le mot :
« légales, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que sur les spécificités de la parentalité adoptive ».
Au regard des réalités de l’adoption nationale et internationale, il paraît indispensable que la dimension légale de la parentalité adoptive, tant en amont qu’en aval du projet d’adoption, soit portée à la connaissance des personnes qui s’engagent dans une démarche d’adoption.