Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
« Un secrétariat général à la Sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre.
« Il disposera une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours.
« Les modalités d’application de ces dispositions seront décidés par le Gouvernement par décret et devront s’appliquer au 1er janvier 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement entend créé un secrétariat général à la sécurité civile afin de permettre à celle ci d'être au cœur des gestion de crises au niveau interministériel pour que l'expertise des services de secours de France profitent au plus grand nombre des situations d'adversité.