Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un service départemental »
les mots :
« de services départementaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à modifier la disposition pour que les stagiaires puissent réaliser leurs stages dans plusieurs services départementaux, au lieu d'un seul.