- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental ou territorial des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer la visibilité politique ».
Elle fait le choix de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS ».
L’Assemblée des Départements de France souhaite qu’une autre dénomination puisse être trouvée, qui conserve la mention du principal financeur de ces établissements publics, à savoir le Département, mais aussi qui introduise les hommes au cœur de l’acronyme. Ainsi, l’ADF juge pertinent d’introduire le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens.
Cet amendement propose ainsi de remplacer l’appellation « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».