Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants :

2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ;

b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Les personnels administratifs, techniques et spécialisés ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers.

Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.