Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dès lors ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de retirer « dès lors » à l’alinéa 2 de l’article 33.
En effet, cette locution adverbiale n’est ici pas nécessaire et alourdi la phrase.
Si les étudiants mentionnés aux 1° et 2° réalisent un stage d’une durée totale de six mois au sein d’un service départemental d’incendie et de secours, ils bénéficient de facto du statut de sapeur-pompier volontaire et des avantages y afférant.
Le préciser parait inutile. Le présent amendement tant à le supprimer pour plus de lisibilité.