Fabrication de la liasse

Amendement n°CL599

Déposé le jeudi 6 mai 2021
Irrecevable 40
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Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Jacques Cattin

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Jean-Jacques Ferrara

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Fabrice Brun

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Marianne Dubois

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Stéphane Viry

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Sandra Boëlle

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Josiane Corneloup

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Fabien Di Filippo

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Éric Pauget

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Edith Audibert

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Brigitte Kuster

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Claude de Ganay

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Jean-Claude Bouchet

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Nicolas Forissier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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