Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 mai 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Tout citoyen peut et doit porter secours aux personnes lorsqu’il a été formé aux gestes de premiers secours notamment, cette disposition a d’ailleurs été consacrée avec le statut de citoyen-sauveteur.
Pour ce concerne les équivalences requises entre les formations de sapeurs-pompiers et les formations de secourisme au travail, ces mesures relèvent du domaine réglementaire.
En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article satisfait par ailleurs.