Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 1 octobre 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« civile »
insérer les mots :
« et des associations participant à l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Lorsqu'il sera question de la reconduction du dispositif, il est important que les associations participant à l'expérimentation puissent se prononcer sur sa pertinence et éventuellement solliciter son non-renouvellement.