Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 1 octobre 2020)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« privé »
le mot :
« citoyen »
Exposé sommaire
Amendement de rectification.