Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
A la deuxième phrase, substituer aux mots :
« ces biens »
les mots :
« ce bien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.