- Texte visé : Proposition de loi n°3266 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le II de l’article L. 515-32 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’accident, l’exploitant doit être en mesure de fournir une liste précise et exploitable des produits entreposés à l’autorité administrative compétente dans les quarante huit heures suivant l’événement. »
Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d'une liste exhaustive des produits entreposés sur un site industriel par l'exploitant.
La transparence exige qu’en cas d’accident grave sur un site industriel, la liste des produits endommagés soit rendue publique dans les 48 heures. Elle sera accompagnée d’une analyse de leurs impacts pour la santé et pour l’environnement réalisée par un collège d’experts indépendants.
Les habitants de l'agglomération rouennaise ont en mémoire l’attente pour connaître avec précision la liste des produits qui avaient brûlé au moment de l'accident de Lubrizol.
Il ne faut pas que ces moments de flottements se reproduisent à l'avenir.