Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 31 mars 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi.