Fabrication de la liasse

Amendement n°CL28

Déposé le vendredi 18 septembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er avril 2021 »

la date :

« 1er janvier 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 1 er janvier 2021. Il n'apparait pas opportun de prolonger d'un seul coup de six mois ces mesures alors qu'un autre projet de loi est annoncé pour janvier.