Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)., n° 3355-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 octobre 2020)
Au titre, substituer aux mots :
« le régime transitoire institué à la sortie »
les mots :
« les mesures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre car ce projet de loi, comme le précédent, n'instaure pas réellement une sortie de l'état d'urgence sanitaire mais au contraire une prolongation de ses mesures principales.