Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340)., n° 3355-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 octobre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« active »
le mot :
« critique ».
Exposé sommaire
La notion de circulation « active » n’a pas de sens car deux choses l’une : soit le virus est présent et circule par définition, soit il ne circule plus et a disparu. Ce qui compte, c’est la notion de risque acceptable en lien avec la circulation du virus.
Le terme critique semble plus approprié car il induit plus clairement un seuil qui permettrait de basculer dans une situation ou dans une autre.