Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1005

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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