Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1018

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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