Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1052

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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