Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« XII. – Le sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de cette taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs est supprimé ».

« XIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Le sport joue un rôle incomparable en matière de vivre-ensemble et de ciment social, mais il est aussi extrêmement bénéfique pour notre santé, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte actuel.

Selon l’OMS, 60 à 85 % de la population mondiale, dans les pays développés comme dans ceux en développement, a un mode de vie sédentaire, ce qui en fait l’un des problèmes de santé publique les plus sérieux de notre époque. On estime aussi que deux tiers des enfants n’ont pas une activité physique suffisante, ce qui aura des conséquences graves pour leur santé à l’avenir. Chez les 7-18 ans, la capacité physique a diminué de 25 % en un demi-siècle et le nombre de diabètes liés au surpoids augmente 

La sédentarité entraîne une augmentation rapide de la fréquence des maladies comme les affections cardiovasculaires, le diabète ou l’obésité. Les maladies chroniques liées à ces facteurs de risque sont désormais les principales causes de mortalité dans toutes les régions du monde.

Il est donc indispensable de développer autant que possible la pratique sportive au sein de notre société.

Pour cela, il faut lui consacrer des montants plus importants, pour investir dans des équipements sportifs et dans le développement de nouvelles pratiques.

Déplafonner la taxe dite « taxe Buffet » permettra de plus que le sport professionnel participe au financement du sport amateur sur nos territoires.