Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1089

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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