Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1091

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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