Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1199

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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