Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1215

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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