Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1273

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Retiré
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1268.