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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1284

Déposé le mercredi 7 octobre 2020

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Sophie Auconie

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Thierry Benoit

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Guy Bricout

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Pascal Brindeau

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Philippe Dunoyer

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Philippe Gomès

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Meyer Habib

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Jean-Christophe Lagarde

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Pierre Morel-À-L'Huissier

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Christophe Naegelen

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Nicole Sanquer

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Valérie Six

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Agnès Thill

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André Villiers

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Jean-Luc Warsmann

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Michel Zumkeller

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APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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