Fabrication de la liasse

Amendement n°I-133

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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