Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1345

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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