Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1523

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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