Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1533

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Discuté
Retiré
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Michel Vialay
ARTICLE 25

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « Barnier ») hors du budget général de l’État afin de garantir son enveloppe.