Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1559

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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