Recherche dans la base des amendements

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année :

« 2022 »

l’année :

« 2023 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173.

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants :

« III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

« 

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 225 grammes, le tarif est fixé à 43 000 euros ;

« B – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 

« C. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1^er janvier 2021 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 133 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 225 grammes, le tarif est fixé à 37 000 euros ;

« D – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2021 est fixé comme suit :

 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 205, substituer à la référence :

« et le III »

la référence :

« , le III et le 2° du IV. »

Le présent amendement vise à lisser sur trois ans l’abaissement du seuil de déclenchement du malus automobile de 138 grammes de CO² émis par kilomètre en 2020 à 123 grammes en 2023.

En effet, le projet de loi de finances actuel prévoit d’une part d’abaisser ce seuil à 131g dès 2021 et à 123g en 2022 et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Avec cet abaissement du seuil, de nombreux véhicules neufs seraient désormais soumis à ce malus et leur coût en serait fortement impacté. Pour un véhicule émettant 138g de CO2, le montant du malus passe de 50€ à 210€ en 2021 et à 400€ en 2022, soit une multiplication par 4 en un an et par 8 en deux ans.

Pour un véhicule émettant 187g de CO2/km, le malus passe de 6 375€ à 9 103€ en 2021 et 13 109€ en 2022, soit un doublement en deux ans.

En outre, les montants du malus ont déjà énormément augmenté en 2020, touchant toutes les tranches et gammes de véhicules, y compris les plus populaires.

L’intérêt de cet amendement est de lisser cet abaissement du seuil de déclenchement du malus, afin de veiller à l’acceptabilité de la fiscalité automobile.