Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1816

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Edith Audibert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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