Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1919

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(samedi 17 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 milliard pour un taux à 0,3%.

Sans modification de l’assiette et avec une hausse relativement faible, cette disposition ne permettront surement pas d’avoir un effet incitatif permettant de contrer la multiplication des transactions financières. 

 Pour autant, elle constitue une position de consensus, qui rassemble derrière elle de très nombreuses ONG dont le Réseau Action Climat et Coordination Sud. Cette mesure permettra, en autre, de renforcer l’aide publique au développement grâce au financement du fonds de solidarité au développement, que nous souhaitons déplafonner par ailleurs.