Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

I – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Au premier alinéa du 2° du 1, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ».

II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Au 3, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir la compensations des ressources de l'audiovisuel public au même niveau qu'en 2020. 

Avec cet article, ce sont, cette fois, 70 millions d'euros d'économie qui sont demandées à l'audiovisuel public.

Un tel plan d'économie s'apparente à un démantèlement progressif marqué par des suppressions des postes et une dégradation de la qualité de l'offre publique. 

A Radio France, le plan qui prévoit la suppression de 300 emploi a provoqué une grève de 63 jours fin 2019. Chez France Télévision, c'est la chaine France O qui a subi l'effet des coupes budgétaires, la chaîne France 4 ayant obtenu un sursis après avoir montré toute son utilité pédagogique lors du confinement. 

En prime de ces coupes, la crise sanitaire a provoqué une baisse importante des recettes publicitaires, augmentant par la même le montant des économies à réaliser. 

L'audiovisuel public se meurt et ces plans d'économies répétitifs lui plonge à chaque fois un peu plus la tête sous l'eau. 

Pour garantir un service public audiovisuel de qualité et que les salariés puissent exercer dans de bonnes conditions, nous demandons, a minima, de maintenir la compensation pour l'audiovisuel au même niveau qu'en 2020.