Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2003

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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