Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2035

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Robin Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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