Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2045

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Sandra Boëlle

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Marie-Christine Dalloz

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Pierre-Henri Dumont

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Vincent Rolland

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Patrick Hetzel

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Arnaud Viala

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Julien Aubert

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Damien Abad

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Edith Audibert

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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