Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Comme le montrent les événements catastrophiques qui ont eu lieu au début de ce mois d’octobre 2020 dans l’arrière pays niçois, ou comme le soulignent aussi des catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment Outre-Mer, le Fonds Barnier, Fonds de prévention des risques naturels majeurs, a malheureusement toute sa justification et sa spécificité technique. Le Président de la République l’a lui-même souligné lors de son déplacement dans le Sud-Est, et la dilution de ce Fonds dans le Budget général de l’État au programme 181, relatif à la prévention des risques, même assortie d’une légère augmentation des dotations, paraît plus un artifice comptable qu’une mesure de bonne politique publique. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’abonder les caisses de l’État, mais bien de sauver des vie et des territoires en offrant un outil technique, simple, clair, identifiable, et mobilisable rapidement par les élus de terrain. Au minimum, pour être acceptable, cette mesure devrait garantir que 100 % de la somme collectée annuellement ira bien à sa destination. Outre-Mer, nous savons que ce ne peut être le cas, alors même que nous vivons au quotidien les effets du réchauffement climatique, notamment la montée des eaux, les séismes et les catastrophes climatiques. Un affichage est nécessaire et le Fonds Barnier est indiqué pour cela.