Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 15 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. – Supprimer les alinéas 2 à 14.

II. – Supprimer les alinéas 16 à 41.

III. – En conséquence rédiger ainsi l’alinéa 42 :

« VI. – Le F du I s’applique à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : »

IV. – En conséquence supprimer les alinéas 45 à 48. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons aux mesures comprises dans cet article, mais proposons de conserver la division par 2 du montant minimum de la CVAE pour les plus petites entreprises, passant ainsi de 250€ à 125€. En effet, en plus d'être quasiment indolore pour les finances publiques, cette disposition spécifique a l'avantage de cibler exclusivement les plus petites entreprises, auxquelles nous souhaitons que l'Etat apporte un soutien beaucoup plus massif ! Cela serait certainement possible, si le gouvernement ne dilapidait l'argent public, en cadeaux fiscaux qui profitent principalement aux contribuables les plus fortunés et aux grandes entreprises. C'est le cas entre autres, de la baisse de la CVAE prévue à cet article. En effet, le gouvernement répète en boucle que les PME et les ETI seront les principaux bénéficiaires. Mais les ETI sont des entreprises pouvant aller jusqu'à 5000 salariés ! Pourquoi recourir à cette formule floue si ce n'est pour entretenir le flou quant aux entreprises véritablement visées par la baisse des impôts de production ? La réalité est la suivante : les PME ne capteront que 30% du gain pour les entreprises entraîné par cette mesure. Ainsi, comme l’a révélé Mediapart, un quart de cette baisse profitera à 280 sociétés, tandis que 250 000 d’entre elles, les plus petites, n’y gagneront que 125 euros...