Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

24° Bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 179 000 ».

II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :

XII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à allouer 1,179 milliard d’euros de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD).

Cette opération irait de pair avec une augmentation du taux de la TTF à 0,45%.

En fléchant davantage de fonds vers le FSD, la France se doterait de moyens supplémentaires dans le cadre de sa politique d’aide au développement, rendue plus que jamais nécessaire en raison des besoins supplémentaires apparus durant la pandémie de Covid-19.

La part des recettes de la TTF allouée à l’aide publique au développement était de seulement 30% en 2019 ; le présent amendement propose de la rétablir à 50%, ce qui correspond à la part affectée jusqu’en 2018.