Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2246

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Edith Audibert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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