Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2257

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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