Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2260

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire