Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2272

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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