Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2272

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Anne-France Brunet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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