Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2277

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Edith Audibert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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