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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2333

Déposé le jeudi 8 octobre 2020

Irrecevable 40

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Pierre Venteau

Membre du groupe La République en Marche

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Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

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Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

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Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Frédéric Barbier

Membre du groupe La République en Marche

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Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

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Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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