Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2333

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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